Description
1. Contexte de l’achat et des conditions acceptées
Lors de la transaction, la cliente a explicitement accepté les termes et conditions de vente, qui
sont clairs et transparents. Ces termes, disponibles sur notre site web et joints en annexe à ce
dossier, précisent :
● Les frais de service calculés au prorata en cas d’accès partiel ou complet au contenu ;
● Les frais administratifs applicables en cas d’annulation ou de remboursement ;
● La politique de remboursement détaillée, acceptée au moment de l’achat par la cliente
en cochant une case confirmant sa compréhension et son consentement.
Ces conditions répondent aux standards de transparence et sont conformes à la législation
applicable.
2. Accès au service par la cliente
La cliente a bénéficié d’un accès immédiat et complet à la plateforme, incluant :
● Deux cours hebdomadaires en direct ;
● Un atelier mensuel ;
● L’ensemble du contenu d’une session de formation, comprenant plusieurs vidéos
préenregistrées, accessibles dès la transaction ;
● Un accès à notre communauté en ligne.
Ces prestations ont été mises à disposition dès l’achat, et leur accès constitue un service rendu,
ce qui justifie pleinement le calcul des frais de service au prorata.
3. Politique de remboursement appliquée de manière équitable
En réponse à la demande de la cliente, nous avons procédé au remboursement du montant
principal de la formation, conformément à notre politique. Toutefois, les frais de service au
prorata et les frais administratifs applicables ont été retenus pour couvrir :
● Les coûts liés à la mise à disposition et l’utilisation de nos ressources (plateforme,
contenu vidéo, cours en direct) ;
● Les frais administratifs associés à la gestion de la demande d’annulation et du
remboursement.
Ces frais sont raisonnables, clairement stipulés dans nos termes et conditions, et ont été
communiqués au client dès le départ.
4. Pièces justificatives
Afin de faciliter l’examen de ce dossier, nous avons joint les documents suivants :
● Une copie des termes et conditions de notre site ;
● La preuve d’acceptation explicite de ces termes par la cliente au moment de la
transaction ;
● Les relevés démontrant l’accès de la cliente au contenu de la formation ;
● Une copie de notre correspondance avec la cliente concernant la demande de
remboursement
